Conditions générales
Le programme d'affiliation CANNANDA est ouvert aux personnes au Canada et dans les 48 États contigus des États-Unis qui fournissent et maintiennent une présence numérique valide sur les médias sociaux, les blogs et d'autres formats numériques facilement accessibles au public.
Les revendeurs/distributeurs ne sont pas autorisés à participer au programme d'affiliation. En adhérant au programme, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et, en utilisant ce programme, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité de son règlement. Vous vous engagez notamment à fournir et à maintenir une adresse e-mail valide et à tenir CANNANDA informé de tout changement d'adresse e-mail. Votre acceptation est non transférable et est soumise aux règles actuelles et futures du programme. En participant au programme d'affiliation, vous acceptez de recevoir des publicités, des supports marketing et autres communications de CANNANDA.
La participation au Programme d'affiliation est soumise aux règles, règlements, politiques et procédures du programme (les « Règles du Programme ») que CANNANDA peut, à sa discrétion, adapter de temps à autre. CANNANDA peut modifier ou abroger les Règles du Programme ou tout aspect de celles-ci à tout moment et sans préavis. CANNANDA a le pouvoir discrétionnaire exclusif d'interpréter et d'appliquer les Règles du Programme.
Commissions
En tant qu'affilié, vous percevrez des commissions en fonction de votre niveau, qui peuvent être modifiées à tout moment. Pour cumuler des commissions sur les commandes, les clients doivent effectuer leur achat via le lien unique fourni dans votre e-mail de bienvenue/acceptation.
La commission est calculée sur le montant net de la commande, après déduction des remises clients et des promotions, hors taxes et frais de port (le cas échéant). Les commissions sont soumises à une période de blocage de 30 jours. Pendant cette période, les commissions des commandes annulées et intégralement remboursées seront automatiquement annulées. Passé ce délai, la commission sera automatiquement reportée au prochain échéancier de paiement, qui peut prendre 30 jours supplémentaires (soit jusqu'à 60 jours à compter de la date de réception de la commission).
La commission est versée si vous avez activé les paiements automatiques. Vous devrez activer les paiements automatiques pour être payé via PayPal. Si vous n'avez pas activé les paiements automatiques, la commission ne sera PAS versée après la période de blocage de 30 jours, jusqu'à ce que vous activiez les paiements automatiques.
Tous les affiliés sont considérés comme des entrepreneurs indépendants et ont dans tous les cas la responsabilité de se conformer à leurs obligations fiscales respectives, y compris la déclaration des revenus de commission et le versement de toutes les taxes et formulaires fiscaux applicables.
Taux de commission et niveaux :
Le programme d'affiliation comporte six niveaux. Le niveau 1 commence avec une commission de 10 %.
Les affiliés passeront au niveau supérieur après 10 ventes admissibles. À chaque niveau, une commission supplémentaire de 2 % est appliquée, jusqu'à un maximum de 20 % (niveau 6, après 50 ventes admissibles).
Maintien du statut :
Pour conserver votre statut d'affilié et votre niveau de niveau avec nous, un nombre minimum de commandes éligibles sur une base continue de 12 mois est requis, comme suit :
>> Niveau 1 (commission de 10 %) : 10 commandes au cours des 12 mois précédents
>> Niveau 2 (commission de 12 %) : 12 commandes au cours des 12 mois précédents
>> Niveau 3 (commission de 14 %) : 14 commandes au cours des 12 mois précédents
>> Niveau 4 (commission de 16 %) : 16 commandes au cours des 12 mois précédents
>> Niveau 5 (commission de 18 %) : 18 commandes au cours des 12 mois précédents
>> Niveau 6 (commission de 20 %) : 20 commandes au cours des 12 mois précédents
Achats non admissibles
Les articles suivants sont considérés comme des achats non admissibles, pour lesquels aucune commission ne sera versée : les achats destinés à la revente ; tout produit reçu GRATUITEMENT de CANNANDA ou de tout revendeur CANNANDA ; les produits reçus GRATUITEMENT dans le cadre d'un échange, d'un concours ou d'un cadeau ; les commandes bénéficiant d'une autre promotion ou réduction ; et tout produit non acheté sur cannanda.com. Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « achats » désigne les achats moins les retours.
Expiration, annulation et résiliation de l'adhésion
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en informant Cannanda par courriel (Cannanda@3Dmedicine.org). La résiliation peut prendre jusqu'à une semaine, voire plus. Votre abonnement sera alors désactivé. En cas de résiliation, toute commission non versée sur votre compte sera automatiquement supprimée.
En cas de fraude ou d'abus impliquant le programme d'affiliation, CANNANDA a le droit de prendre les mesures administratives et/ou juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la révocation/annulation de toute commission et/ou la résiliation de votre éligibilité au programme, et toutes les commissions gagnées grâce au programme peuvent être confisquées et votre/vos compte(s) de programme fermé(s).
En cas d'erreur ou d'utilisation abusive du programme, nous nous réservons expressément le droit de geler un compte et d'interrompre le versement des commissions. CANNANDA se réserve le droit de résilier votre abonnement, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, à sa seule discrétion.
Revendeurs et distributeurs
Les revendeurs et les distributeurs sont expressément exclus du programme. Si vous achetez des articles destinés à la revente, nous nous réservons le droit de ne pas attribuer de commission, de déduire une commission indûment attribuée, d'invalider une commission indûment attribuée sur ces comptes, ainsi que de résilier l'adhésion et de refuser à toute personne associée à l'activité de revente ou au compte de s'inscrire au Programme d'affiliation ou à tout autre programme CANNANDA. Nous sommes seuls juges de considérer un achat comme un « achat destiné à la revente ».
Exclusions de participation
Les employés de CANNANDA et leurs sociétés mères, filiales, franchisés, agences de publicité et de promotion, sociétés affiliées, sponsors, fournisseurs et les membres de la famille immédiate et les membres du ménage de ces employés ne sont pas éligibles pour participer au programme d'affiliation, sans approbation préalable et uniquement s'ils répondent aux critères de sélection auxquels tout autre affilié doit répondre.
Communications aux membres
Pour plus d'informations sur votre adhésion ou pour toute question concernant les règles du programme, envoyez un e-mail à Cannanda@3Dmedicine.org.
Informations générales sur le programme et avis de non-responsabilité
Dans la mesure du possible, CANNANDA s'efforcera de communiquer toute modification apportée au Programme d'affiliation plusieurs semaines ou mois à l'avance. Cependant, CANNANDA se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis. Dans ce cas, le droit à la commission prendra fin immédiatement, quelle que soit votre participation au Programme. CANNANDA peut mettre fin au Programme, en tout ou en partie, avec effet immédiat dans toute juridiction si la loi applicable l'exige.
CANNANDA interprète et applique le Règlement du Programme à sa seule discrétion. Toute question ou tout litige concernant les présentes Conditions Générales sera résolu par CANNANDA à sa seule discrétion. CANNANDA se réserve le droit d'apporter des modifications à son site web, aux présentes clauses de non-responsabilité et aux Conditions Générales à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de vous tenir informé de toute modification.
Loi applicable
Le Programme d'affiliation est créé par Shopify et géré par CANNANDA en Ontario, au Canada. À ce titre, les présentes clauses de non-responsabilité et conditions générales sont régies par les lois de l'Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. En acceptant de participer au Programme d'affiliation, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, au Canada, pour tout litige découlant des présentes conditions générales ou du Programme.